Le Dispositif

Le dispositif « Un Chez-Soi D’abord » est aujourd’hui pérennisé sur le territoire français, depuis la parution au Journal Officiel du Décret n°2016-1940 du 30 décembre 2016 relatif à l’implantation de ce dispositif et à son développement sur l’ensemble du pays.

La forme juridique choisie pour ce dispositif est celle des Appartements de Coordination Thérapeutique. Le Code de l’action sociale et des familles (CASF) se voit modifié, il prévoit aujourd’hui différents types d’ACT, dont les ACT disposant de logements accompagnés « Un chez-Soi D’abord ».

Le service proposé ne change pas par rapport à l’expérimentation, mais est aujourd’hui consolidé par un cadre législatif complet qui prévoit son fonctionnement et sa gouvernance.

L’organisme gestionnaire choisi pour porter le dispositif est le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS). Il doit être créé exclusivement à cette occasion et ne peut avoir d’autre objet pendant les trois années suivant sa création. Ce groupement doit comporter au moins un organisme relevant de chacune des catégories suivantes :

• Un établissement de santé assurant des soins psychiatriques et disposant notamment d’une Equipe Mobile Psychiatrie Précarité (EMPP),
• Une personne morale agréée au titre de l’ingénierie sociale, financière et technique ainsi que des activités de location,
• Un CSAPA ou un établissement de santé disposant d’un service addictologie.

Le GCSMS doit aussi, à moins qu’ils ne soient membres du groupement, passer une convention avec :

• Un établissement de soins somatiques disposant d’une Permanence d’Accès Soins Santé (PASS),
• Un organisme dont l’un des objets est la lutte contre les exclusions, l’insertion ou le logement des personnes défavorisées,
• Un organisme représentant des usagers en santé mentale,
• Un organisme représentant les personnes dépourvues de logement.

Le Décret prévoit aussi la composition de l’équipe et le fonctionnement général du dispositif. Le pilotage est assuré par l’ARS PACA (Agence Régionale de Santé) en partenariat avec la Préfecture, et la capacité d’accueil est fixée entre 95 et 105 places (pour un service).

Le GCSMS de Marseille a été créé par trois structures en 2017 : l’association Habitat Alternatif Social, l’association SOLIHA Provence et l’AP-HM.

En 2020, un élargissement du GCSMS a permis l’intégration de 4 nouveaux membres : Le Centre Hospitalier Edouard Toulouse, l’association Bus 31/32, l’association Addiction Méditerranée et le Groupe SOS.